| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. (Art. 66 et 67. ) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...la seconde classe, à x,oeo franc*. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptées sur...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXVIIT. Les vicaires et desservons seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur...leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ lois de l'Assemblée constituante.... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens runmx ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.... | |
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