...testament, ne pourront excéder, La moitié des biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; Le tiers s'il laisse deux...quart s'il en laisse trois ou. un plus grand nombre. Traité.f n°. 22 , 28 , 36 » 37 , 4o , 42 , 9o , 97. "| pag. 18 , 2o , 25 , 25 , 28 , 33 , 93 , 98....

...biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tien , s'il laisse dcui enfants ; le quart . s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Coda*, art. 91 3. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'ENFANTS , les descendant...

...pourront exceder la moitie des biens dn disposant, s'il ne laisse a son deces qu'un enfant legitimo ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre." The Supreme Court gave judgment rejecting the pleas of the appellant, and ordering the appellant to...

...des biens du disposant , s'il ne laisse qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre....de plus de la moitié de ses terres , si à défaut d'enfaus il laisse un ou plusieurs ascendant dans chacune des lignes paternelle ou maternelle ; mafs...

...tament , ne peuvent pas excéder la moitié des biens 'du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant «légitime, le tiers s'il laisse deux...quart «s'il en laisse trois ou un plus grand nombre; «Que cette disposition divise la totalité du patrii moine en deux parts ; « Que l'une, consistant...

...ci-dessus p. 83, note. pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893, 894, 895, 904, 914 à 919, 920 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095,...

...par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties ; l'une dont il a pu disposer, l'autre qu'il n'a pu entamer. Ces...

...par testament, ne pourront excédeHa moitié des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfants , les descendants en quelque...

...testament, ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un « enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux...« le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » DIS A défaut d'enfants, les ascendants qui succéderaient conformément au titre des...

...par testament, ne pourront excederla moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès . I. cr. 11,22,23,30,40,63. 30. Toute personne qui...témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publi (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095, 1098. 914. Sont compris dans l'article...