Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... Essai sur le Récit - Page 693by François-Joseph de Bérardier de Bataut - 1776 - 725 pagesFull view - About this book
| 1726 - 442 pages
...conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Piéfcntes feront enregiftrées tont au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| 1726 - 788 pages
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
| Jean Hamon - 1734 - 592 pages
...contrerenans , do* un tiers .1 Nous , un tiers à i'Hôtel-D:eu de Pans , l'autre tieis audit Expolant, Se de tous dépens, dommages & intérêts : i la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au Ion» fur le K.eg lire de la Communauté des Libraires ⣠Imprimait de Paii<... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pages
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
| Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...auront droit de lui - à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
| Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
| Rollin - 1743 - 658 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende concre chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
| Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui...de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de la Communauté... | |
| Virgil - 1743 - 538 pages
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la... | |
| Jean Pichon - 1745 - 572 pages
...expietls. 534 ou par écrit dudit Expofânt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de cpnfifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
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