| Mathieu Molé - 1855 - 552 pages
...officiers de nous faire telles remontrances qu'ils aviseront bonnes être sur l'exécution desdits édits pour le bien de notre service, après lesquelles...vérification qui en aura été faite de notre autorité, si ainsi leur ordonnons. « Et quant aux édits et déclarations qui leur seront envoyés concernant... | |
| Mathieu Molé - 1855 - 542 pages
...officiers de nous faire telles remontrances qu'ils aviseront bonnes être sur l'exécution desdits édits pour le bien de notre service, après lesquelles...suivant la vérification qui en aura été faite de cotre autorité, si ainsi leur ordonnons. « Et quant aux édits et déclarations qui leur seront envoyés... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 pages
...néantmoins à nos officiers de nous faire telles remontrances qu'ils adviseront être sur l'exécution des édits pour le bien de notre service , après...vérification qui en aura été faite de notre autorité, si ainsi leur ordonnons. « 5. Et quant aux édits et déclarations qui leur seront envoyées concernant... | |
| Raynald Petiet, Alexandre Duverger - 1891 - 332 pages
...néanmoins à nos officiers à nous faire les remontrances qu'ils aviseront être sur l'exécution des édits pour le bien de notre service, après lesquelles...entendons qu'ils aient à obéir à nos volontés »... L'article 5 enjoint de faire publier et enregistrer les édits et déclarations concernant l'administration... | |
| Édouard Éverat - 1894 - 228 pages
...faisant défense... d'y apporter aucun empêchement, sauf... telles remontrances que la Cour avisera, après lesquelles remontrances nous voulons et entendons...vérification qui en aura été faite de notre autorité, et ainsi leur ordonnons. » (Art. 3 et 4). N'est-ce pas la condamnation formelle et expresse de la... | |
| Ernest Lavisse - 1905 - 516 pages
...à nous faire telles remontrances qu'ils aviseront bonnes être sur l'exécution des dits édits... après lesquelles remontrances nous voulons et entendons qu'ils aient à obéir à nos volontés..., si ainsi leur ordonnons ». Les édits et déclarations vérifiés en la forme ordinaire, hors de la... | |
| Henri Leclercq - 1922 - 632 pages
...à nous faire telles remontrances qu'ils aviseront bonnes être sur l'exécution des dits édits... après lesquelles remontrances nous voulons et entendons qu'ils aient à obéir à nos volontés ». Les édits et déclarations vérifiés en la forme ordinaire, hors de la présence du Roi, seront,... | |
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