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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Études et leçons sur la Révolution française - Page 240
by François-Alphonse Aulard - 1907
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Guizot collection of pamphlets, Volume 41

1857 - 846 pages
...les évéques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc. » Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 10 du concordat , et le pape Pie...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les éveques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 9

1816 - 432 pages
...l'épiscopat, et même de la doctrine , soient nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...ne donneront l'institution canonique quaprès que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses...
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