| 1857 - 846 pages
...les évéques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne publieront leur nomination et ne donneront l'institution canonique qu'après que...nomination aura été agréée par le premier consul, etc. » Cette disposition avait été consentie d'avance par l'art. 10 du concordat , et le pape Pie... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les éveques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
| 1816 - 432 pages
...l'épiscopat, et même de la doctrine , soient nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...ne donneront l'institution canonique quaprès que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses... | |
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