Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu... Épreuves du sentiment par M. d'Arnaud ... - Page xxiiiby François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1773Full view - About this book
| Abbé Jean-Baptiste Morvan de Bellegarde - 1688 - 550 pages
...trois mi! livres d'amende , payable fans déport par chacun des contrevenans ; applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expolant , & de tous dépens , dommages & interefts ;,à.la charge d'en mettre deux Exemplaires... | |
| Jean Girard de Villethierry - 1689 - 542 pages
...trois mil -livres1-, d'amende payable fans déport par chacun des contrerenans , applicable un tiers à Nous', un tiers à l'Hôtel: Dieu de Paris ,.& l'autre tiers à !'£*.pofant , & de tous dépens , dommages & intérêts r à la charge d'en rnettre deux Fsemplaires... | |
| Anacreon - 1706 - 372 pages
...exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefenres feront enregistrées es... | |
| Jacques Lempereur - 1708 - 446 pages
...ca.ufe, fous peiue de quinze c«ns livres d'amende contre chacun des Goiurevenans , applieables un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers à l' Expofant » de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , & de tous dépens , dommages & imcrefts... | |
| René Aubert de Vertot d'Aubeuf - 1711 - 454 pages
...confifcation dei czemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amande contre chacun des conf re'tenans , dont un tiets à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiets audit Sieuï * * * Expofant ; K de tdus dépens , domtYiages & interdis : à la charge... | |
| Simon Michel Treuvé - 1719 - 432 pages
...Exemplaires contrefaits, & de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous les dépens , dommages & interdis ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrée»... | |
| M. de La Ferrière - 1720 - 312 pages
...des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &• intérêts ••, à la charge que ces prétentes feront enregistrées... | |
| 1727 - 832 pages
...Exemplaires contrefaits, &de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenaus , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Evcque , ou à ceux qui auront droit de luy ; &de tous dépens, dommages, & interefts 5 comme... | |
| Port Royal abbey - 1740 - 616 pages
...trois mille livres d'amande payables fansdéport par chacun descontrevenants, St appliquables un eiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit lieur Pafchal , ou à ceux qui auront fon droit ; de confifcation des inftrumenw contrefaits , &de... | |
| Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront... | |
| |