| 1882 - 1306 pages
...(2); cette innovation a été repoussée. Les époux qui divorceront pour quelque cause que ce soit ne pourront plus se réunir si l'un ou l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage. Après la réunion des époux, il ne sera reçu de leur part aucune nouvelle demande... | |
| Ernest Désiré Glasson - 1880 - 570 pages
...295 du code civil est ainsi modifié : » Les époux qui divorceront pour quelque cause que ce soit ne pourront plus se réunir si l'un ou l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage. Au cas de réunion des époux, une nouvelle célébration du mariage sera toujours... | |
| 1884 - 1052 pages
...dans un certain cas, la réunion des divorcés décidés à rentrer dans le devoir. (Art. 20,"). « Les époux divorcés ne pourront plus se réunir....l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce. » ) Qui oserait soutenir que ces conséquences ne violent... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...commission. Je donne lecture de ce paragraphe : t Les époux qui divorceront, pour quelque cause que ce soit, ne pourront plus se réunir si l'un ou l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage. » (Âpre» une première épreuve déclarée douteuse, ce paragraphe est adopté.)... | |
| Robert Fremont - 1885 - 528 pages
...divorce par consentement mutuel. ART. 275 à 294. — (Abroges.) CHAPITRE IV Des effets du divorce. ART. 295. — Les époux divorcés ne pourront plus se...l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce. Au cas de réunion des époux, une nouvelle célébration... | |
| André Lebon - 1885 - 424 pages
...ni. Des fins de non-recevair contre l'action en divorce. CHAPITRE ni. — Des effets du divorce. Art. 295. — Les époux divorcés ne pourront plus se...l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce. Au cas de réunion des époux, une nouvelle célébration... | |
| Gyp - 1886 - 434 pages
...voyons?... si c'est vraiment imprimé... (Le Zut rendant.) Ma foi, oui!... M. D'ALALY, reprenant. — « Les époux » divorcés ne pourront plus se réunir,...l'un » ou l'autre a, postérieurement au divorce, i> contracté un nouveau mariage suivi d'un se» cond divorce. » Ce n'est pas là notre cas, n'est-ce... | |
| 1887 - 602 pages
...— (Abrogés.) (3). Art. 275 à 294. — (Abrogés.) CHAPITRE III. Des effets du divorce (4). Art. 295. — Les époux divorcés ne pourront plus se...l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce. Au cas de réunion des époux, une nouvelle célébration... | |
| Henri Coulon - 1890 - 318 pages
...non-recevoir contre le divorce. (Comme au Code civil.) CHAPITRE TR0ISIÈME DES EFFETS DU DIVORCE Art. 295. — Les époux divorcés ne pourront plus se...l'autre a, postérieurement au divorce, contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce. Au cas de réunion des époux, une nouvelle célébration... | |
| Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...nous paraissent constituer, dans les cas qu'ils prévoient, que des empêchements prohibitifs. Article 295. « Les époux divorcés ne pourront plus se »...l'autre a, postérieurement au divorce, contracté » un nouveau mariage suivi d'un second divorce... » Article 298. • Dans le cas de divorce admis en justice... | |
| |