...peine de nullité', un interprète âge' de vingt- cinq ans au moins, et lui fera, sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui pailent des langages différents. L'accuse' et le Procureur ge'ne'ral pourront re'cuser l'interprète,...

...peine de nullité , nn interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera , sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours...à transmettre entre ceux qui parlent des langages différens. « L'accusé et le procureur général pourront ré« cuser l'interprète, en motivant...

...interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera prêter, à peine de nullité, sous la même peine, serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différens. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète, en motivant leur récusation....

...tout interprète nommé conformément aux dispositions de cet article, doit, sous peine de nullité, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langues différentes; — Attendu que, dans le fait, il n'est point établi que le sieur Bdswer, nommé,...

...T;.i;tita âgé de vi.igt et un ans au moins, et lui î-'ia, sous la même peino , prèi.^r serin- ;it de traduire fidèlement les discours à 'transmettre entre ceux qui parlent des langages diîïtrens. L'accusé et le cooimissaire du gou vernira r;?:t pourront récuser l'interprète , en...

...peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la même peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours...transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète, en motivant leur récusation....

...idiome, le président rommera d'office un interprète âgé de vingt-tin ans au moins, et lui fera prêter serment de traduire fidèlement les discours...à transmettre entre ceux qui parlent des langages différens. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète , en motivant leur...

...interprète âgé de vingtun ans au moins , et lui fera prêter, à peine de nullité, sous la même peine, serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différens. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète , eu motivant leur...

...peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins , et lui fera , sous la même peine, ~ )~ diiféreiis. — L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète, en motivant leur...

...nul/Не, un interprète âgé de vingt et un ans au moins (2), et lui faire, sous la même peine , prêter serment de traduire fidèlement les discours...transmettre entre ceux qui parlent des langages différents (art. 332, C. crim.) (3). La nomination d'un interprète est tellement nécessaire, et la règle qui...