 | Georges-Adrien Crapelet - 1839 - 170 pages
...peine sévère à quiconque lui apporteroit trouble ou empêchement dans l'exercice de son emploi : car nous entendons qu'il soit à l'abri des atteintes...que le calme et la sécurité d'une vie paisible lui permette de se livrer avec plus d'ardeur à ses graves occupations. « Et pour qu'il soit ajouté foi... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 pages
...de ses impressions. Mandons, en outre, au prévôt de la ville de Paris ou à son lieutenant , et a tous autres qui possèdent actuellement ou posséderont...apporteraient un empêchement quelconque. Car nous voulons en effet le garantir efficacement des injustes entreprises des méchants et de la malveillance... | |
 | Paul-François Dupont - 1854 - 564 pages
...possèdent actuellement ou posséderont à l'avenir des magistratures publiques, de faire jouir, selon droit, notre typographe des immunités et priviléges...apporteraient un empêchement quelconque. Car nous voulons, en effet, le garantir efficacement des injustes entreprises des méchants et de la malveillance... | |
 | Auguste Bernard - 1857 - 300 pages
...peine sévère à quiconque lui apporterait trouble ou empêchement dans l'exercice de son emploi; car nous entendons qu'il soit à l'abri des atteintes des méchants et delà malveillance des envieux, afin que le calme et la sécurité d'une vie paisible lui permettent... | |
 | Edmond Werdet - 1861 - 416 pages
...peine sévère à quiconque lui apporterait trouble ou empêchement dans l'exercice de son emploi : car nous entendons qu'il soit à l'abri des atteintes...que le calme et la sécurité d'une vie paisible lui permette de se livrer avec plus d'ardeur à ses graves occupations. Et pour qu'il soit ajouté foi... | |
 | Edmond Werdet - 1861 - 416 pages
...peine sévère à quiconque lui apporterait trouble ou empêchement dans l'exercice de son emploi : car nous entendons qu'il soit à l'abri des atteintes...que le calme et la sécurité d'une vie paisible lui permette de se livrer avec plus d'ardeur à ses graves occupations. Et pour qu'il soit ajouté foi... | |
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... de nous des charges publiques, de faire jouir pleinement Conrad Néobar, notre typographe, de tous les privilèges et immunités qui lui sont accordés par les présentes; comme aussi d'infliger une peine sévère à quiconque lui apporterait trouble... 