 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 pages
...départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 pages
...départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...les sièges royaux du ressort de la cour, et aux officiers des justices subalternes, detenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. N° ) 964. — ARRÊT du conseil concernant les anoblis depuis 171$, en retard du paiement des sommes... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...ya des vignobles , et aux oÛiciers des justices des lieux, de tenir, chacun en droit soi , la main à l'exécution du présent arrêt , lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , et dont lecture sera faite chaque année , à la requête des substituts du procureur général du... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...ordonne aux commandants pour SM et aux commissaires départis dans les provinces, de tenir la main h l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notifié de l'ordre exprès de SM à tous les grands bailliages et présidiaux de son royaume. N*... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...Carajou et Tar» teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux , et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu i à Versailles, le zl\ septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Lo.uis , par la grâce de dieu... | |
 | France - 1837 - 464 pages
...généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, en ce qui les concerne : lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil-d'Etat du Roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixante... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...lieutenant-général de police à Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi, à...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au conseil-d'état... | |
 | 1840 - 634 pages
...lieutenant-général de police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main , chacun en droit soi,...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans les villes ne Paris et de Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les... | |
 | 1843 - 750 pages
...ordonne, aux commandants pour SM et aux commissaires déi>?.i lis flans les provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera« et notifié dé l'ordre exprès de sa majesté S tous les grands bailliages et présidiàux de son... | |
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Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera... 
