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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des spécimens des types ... - Page 534
by F. A. Duprat - 1861 - 578 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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États, Volume 6

1789 - 540 pages
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 71-72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 pages
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do « cire jaune. » f^ojrez recueil...
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Des comédiens, et du clergé: suivi de réflexions sur le mandement de ...

Etienne-Félix Hénin de Cuvillers (baron d') - 1825 - 472 pages
...pour raison de ladite qualité ftécuyer, contre le dit suppliant , à peine de nullité, cinq cents livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. Fait au conseil d'état du roi, etc. Il est donc constant, par l'ordonnance de Louis XIII, et par l'arrêt précité, que les comédiens...
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Des comédiens, et du clergé: suivi de réflexions sur le mandement de ...

Etienne-Félix Hénin de Cuvillers (baron d') - 1825 - 480 pages
...pour raison de ladite qualité d'écuyer, contre le dit suppliant, à peine de nullité, cinq cents livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. Fait au conseil d'état du roi, etc. Il est donc constant, par l'ordonnance de Louis XIII, et par l'arrêt précité, que les comédiens...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 91

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 pages
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Volume 17

1831 - 462 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France ..., Volume 1

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 674 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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