 Que si, pour mieux atteindre le but , ci-dessus énoncé , les puissances* qui ont concouru au présent acte, jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes , soit entre leurs ministres et...  Revue des questions historiques - Page 657edited by - 1899Full view - About this book
 | 1818 - 692 pages
...qui peut seul en assurer la durée ; 4-° Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte ,...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...et qui peut seul en assurer la durée ; 4° que si pour mieux atteindre le but ci-dessous énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte,...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...et qui seul peut en assurer la durée. 4° Que si A pour mieux atteindre le but ci -dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte,...nécessaire d'établir des réunions particulières , soit entre les augustes souverains, eux mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires... | |
 | 1825 - 724 pages
...et qui pcnt seul en assurer la durée. 4° Que si , ponr mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient...nécessaire d'établir des réunions particulières , soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre le nrs ministres et plénipotentiaires... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...et qui peut seul en assurer la durée. 4° Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent acte,...nécessaire d'établir des réunions particulières , soit entre les augustes Souverains eux-mêmes soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...et qui seul peut en assurer la durée. 4- Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent acte ,...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains euxmêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...et qui seul peut en assurer la durée. 4- Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent acte,...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains .euxmêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 432 pages
...l'Europe , et peut seul en assurer la durée. 4° Que si, pour atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...)qui seul peut en assurer la durée. 4°. Que si, pour mieux atteindre le but , ci-dessus énoncé , les puissances* qui ont concouru au présent acte,...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 428 pages
...peut seul en assurer la durée. 4° Que si, pour atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissanccs qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs... | |
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