 | 1790 - 620 pages
...Ecclésiastiques payés par la Nation , !es fruits du traitement qui y< est attache , seront veisés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux...parlé. • •• XIII. Les Curés qui, à cause de le»T grand âge ou de leurs infirmité!), ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneroient... | |
 | 1789 - 498 pages
...héritiers aucune répétition. ART. XJI. . *• ' ! ,3 Pendant la vacance des Evêchés , des Cu*« et de tous Offices ecclésiastiques payés par la Nation...les fruits du traitement qui y est attaché , seront versçs ou resteront dans la Caisse du District pour subvenir aux dépenses dont il va être -parlé.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...lui , ni contre se» héritiers , aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés , & de tous offices ecclésiastiques , payés par la nation...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer... | |
 | 1790 - 600 pages
...héritier? Y aucune répétition. » .-.•> « XII. Pendant la vacance :tles Evéchés , Cures, et de tous Offices Ecclésiastiques payés par la Nation, les fruits .du traitement qui y est attoché, seront veïsés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux dépenses dont il va être... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...ni contre ses héritiers , aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évcchés , cures , et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecelésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...ni contre ses héritiers aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés , des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...héritiers, aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attache seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...ses héritiers aucune répétition. « A«T. 8. Pendant la vacance des évéchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépens dont il va être parlé. « ART. 9. Les curés qui, à cause de... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...contre ses héritiers, aucune répétition» Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 9. Les curés qui , à cause de... | |
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Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 
