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" Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 721
1790
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Mercure françias

1790 - 620 pages
...Décret. •• y XII. Les Administrations de Département ou leurs Directoires adresseront le i5 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des...suite, aux Commissaires qui leur seront désignés par les^Législatures, tin état des estimations qu'elles auront fait faire, et- un état des ventes qui...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...préfcnj: Décrer. XL Les Administrations de Département ou leurs Directoires , adrefleront , le i 5 de chaque mois , au Comité chargé de l'aliénation des Domaines nationaux pendant la préfente feflion de l'Aflemblée Nationale , & , par la fuite , aux Commiflaires qui leur feront défignés...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 600 pages
...l'alicnaf ion d,c? Domaines. Nationaux pendant jla présente .Session de J'Asseniblée Natio^nâJp^.e^-pair la suite, aux Commissaires .qui leur seront désignés...auront été .commencées ou consommées dans le mois précèdent, pour le tout ; être rendu publie par la voie de l'impression..}'. -f ,, , « .XIII. LES...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...présent décret". XI. Les administrations de département ou Ça leurs directoires adresseront le i 5 de chaque mois , au comité chargé de l'aliénation...pendant la présente session de l'assemblée nationale . & , par la suite , aux commissaires qui leur seront designés ptr les législatures , un état de»...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...préfent décret. 174) XL Les adminiftrations de département on leurs .direftoires adrefleront, le 15 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines ^nationaux pendant la p réfente feffion de l'afSèmblée nationale , & , par la fuite, aux com,miflaires qui leur feront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...présent décret. 1 1 ; Les administrations de département ou lems 'directoires adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des...domaines nationaux, pendant la présente session de t'Assemblée nationale, et par la suite aux commissaires- qui hmr .seront désigués par les législatures,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...décret. 11. Les administrations de département ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque muis, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de Fassemblée nationale, et par la suite aux commissaires qui seront désignés par les législatures,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 20

1885 - 810 pages
...administrations de départements ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque mois, au comité de l'aliénation des domaines nationaux pendant la...état des estimations, qu'elles auront fait faire, des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être...
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Documents sur la révolution française. Département de l'Yonne: Résumé des ...

Yonne (France) - 1891 - 508 pages
...29 juin, prescrit aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, d'adresser le 15 de .chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation...et par la suite, aux commissaires qui leur seront désignés'par les législatures, un état des estimations qu'elles auront fait faire, des ventes qui...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 472 pages
...présent décret. ART. 11. Les administrations de département ou leurs directoires adresseront, le 1 5 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des...état des estimations qu'elles auront fait faire, des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être...
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