 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pages
...gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee : Messieurs ( à gauche : aux voix l'ar* tic... | |
 | 1793 - 530 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 pages
...«vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pages
...conspiration^ et complots tendant à troubler la république par âne guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , et dans le cas d'abolition de la peine de mort, celle de vingt-quatre ans de fers; 2°. La même... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...trnubler la République par une guerre civile. Ce n'est pas encore tout ; il faut qu'il y ait armement des citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime. Ainsi } pour qu'un complot puisse être rangé dans cet article , il faut qu'il soit distingué par... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...« Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...mois de frimaire ( décembre 1793), tendans à troubler l'Etat par une guerre ci vile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice...en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté îles lois ( c'est-à-dire la pratique de la religion, malgré les lois de cette Convention), et la... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
