| Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...refuge de l'évêque de Montauban. On l'arrêta avec les trois autres personnes, le 4 juillet 1794; et il fut d'abord jeté avec elles, ce jour-là même,...conduire à la maison du tribunal criminel de Rouen, François Tonnelier, cidevant évêque de Montauban , les nommées Edon Duteurtre, Rosé Solo, commensale... | |
| France - 1834 - 980 pages
...LOI. Etienne , ]nge-de-paix , officier de police du canton de , district de , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de Claude , journalier, demeurant à , prévenu de complicité d'un vol avec effraction... | |
| Barthélemy Maurice - 1840 - 468 pages
...arrondissement, etc. « En vertu de l'article 70 du Code des délits et des peines , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt du Temple , à Paris , le nommé Louis-François Fauconnier, âgé de 50 ans et de' mi , né... | |
| Camille Daux - 1882 - 908 pages
...quatre honorables victimes se hâta, de les faire amener dans la prison de ce tribunal, qui était celle de l'ancien parlement. Le mandat qu'il donna...près le tribunal de Rouen, mande et ordonne à tous les exécuteurs de mandements de justice, de conduire à la maison du tribunal criminel de Rouen, François... | |
| Henri Furgeot - 1908 - 468 pages
...officier de police dela villeet faubourgde Péronne, département de la Somme, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de cette ville Victor- Amédée Saint-Huruge, citoyen français, demeurant ordinairement... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1924 - 398 pages
...et militaires du district de Lille, département du Nord, demeurant à Lille, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice, de conduire à la maison d'arrêt dite des bons fils, district de Lille, département du Nord, le nommé Jean-Baptiste Piat... | |
| France - 1834 - 496 pages
...LOI. Etienne , juge-de-paix , officier de police du canton de , district de , mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens de justice de conduire à la maison d'arrêt du district de Claude. , journalier, demeurant à , prévenu de complicité d'un vol avec... | |
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