 | 1790 - 620 pages
...correspondance directe avec le Cormité. » » III. Les Municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers...n'auront point droit à être préférées. Le Comité enregistrera toutes les demandes des Municipalités suivant l'ordre de date de leurs délibérations... | |
 | 1790 - 728 pages
...correfpbttdaiïcô nirefte avec le Comité. III. Les Municipalités qui ewetroient des foufniffions ptftir quelques objets déjà demandés par des particuliers , n'auront point droit à être préférées. Lfe Ctrmité énregiftrera toutes les demandes des Mu«filcipalités fuivant l'ordre de date de leurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...toute correspondance directe avec le comité. III. Les municipalités qui enverront des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers...n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités suivant l'ordre de la datte de leurs délibérations... | |
 | 1790 - 822 pages
...correspondance directe avec k comité ». III. « Les municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers,...n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités, suivant l'ordre de date de leurs délibérations... | |
 | 1790 - 270 pages
...correfpondance direde avec le comité. • III. Les municipalités qui enverroient des foumiffion^ pour quelques objets déjà demandés par des particuliers,...n'auront point droit à être préférées. Le comité ente'giftrera toutes les demandes des municipalités fuivant l'ordre de date de leurs délibérations... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...toute correspondance directe avec le comité. III. Les municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers , n'auront point droit à être prér férées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités suivant l'ordre de date... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...avec le comité pour la suite des opérations. 3. Les municipalités qui enverraient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers,...n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités suivant l'urdre des dates de leurs délibérations... | |
 | 1926 - 472 pages
...le Comité pour la suite des opérations. ART. 3. Les municipalités qui enverraient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers...n'auront point droit à être préférées. Le Comité enregistrera toutes les demandes des municipalités suivant l'ordre de date de leur déh'béralions... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 pages
...le Comité pour la suite des opérations. ART. 3. Les municipalités qui enverraient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers...n'auront point droit à être préférées. Le Comité enregistrera toutes les demandes des municipalités suivant l'ordre de date de leur délibérations... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 506 pages
...des opérations. III Les Municipalités qui enverraient des foumiffions pour quelques objets déja demandés par des particuliers, n'auront point droit...Municipalités fuivant l'ordre de date de leurs délibérations aumentiques , & celles des particuliers fuivant la date de leur réception , & il enverra des expéditions,... | |
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Les municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers, n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités, suivant l'ordre de date de leurs... 
