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" Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales , un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 220
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 420 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789 - 498 pages
...« II sera fourni à chaque Evêque , à chaque Curé et aux Desservans des annexes et succursales un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover , quant à présent , à l'égard des Paroisses où le logement du Curé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...i. Il sera fourni/à chaque évèque, à chaque curé et aux dessen ans des annexes et succursale, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations localités, sans entendre rien innover, quant à présent , à l'égard des paroisses où le logement...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...2. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé et aux desservans des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives; sans entendre rien innover, quant à présent , à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement du curé est...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales , un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent , à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...î. Il sera fourni à chaque évêqne, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - 1857 - 524 pages
...2. 11 sera fourni a chaque évoque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives , sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - 1858 - 508 pages
...II. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover , quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé, et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement des curés...
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