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" Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 319
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 420 pages
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

1790 - 584 pages
...avoient fervi pendant ao années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre, ou deux expéditions...quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion , foit par fuite des réformes faites dans la guerre ou dans...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...avoient fervi pendant vingt années dans les Troupes de Ligne & dans les Troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions...quelque grade que ce foit, & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une Penfion , foie par fuice des réformes faites dans la guerre ou dans...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 502 pages
...Officiers de mer qui avoient fervi pendant vingt années dans les troupes de Ligne ou fur mer, qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions...quelque grade que ce foit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une penfion, foit par fuite des réfermes faites dans la guerre , ou dans...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de/ mer, qui avoient fait, deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avoit été actordée avec une pension , soit par suite des réformes...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...& de mer qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou sur mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce soit , & auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par la suite dés rèV...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite avoit été accordée avec une pension , soit par suite de réformes...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...de mer qui avaient servi pendant vingt années dans lesdites troupes de ligne ou sur mer, qm avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer dans quelque grade que ce suit, et auxquels leur retraite avait été accordée avec une pension, soit par suite des réformes...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1860 - 842 pages
...avaient servi pendant 20 années dans les troupes de ligne et dans les troupes de mer, qui avaient fait deux campagnes de guerre, ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce soil et auxquels leur retraite avait été accordée avec une pension , soit par suite des réformes...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 pages
...officiers de mer qui avaient servi pendant 20 années dans les troupes de ligne, ou sur mer, qui avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avait été accordée avec une pension, soit par une suite des réformes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834 - 586 pages
...mer qui avaient servi pendant vingt années dans lésditcs troupes de ligne ou sur mer , qui avaient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer dans quelque grade que ce soit, et auxquels leur retraite avait été accordée avec une pension, soit par suite des réformes...
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