 La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. ART. 11. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il suit : Le recteur, président ; Le préfet...  L'Ami de la religion - Page 3951850Full view - About this book
 | France - 1850 - 914 pages
...académique, avec voix délibérative, pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. 11. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il suit... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...académique, avec voix délibérative, pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. 11. — Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...académique, avec voix délibéra. tire, pour les affaires intéressant leurs Facultés respectives. La présence de la moitié, plus un des membres, est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. 41 . — Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...académique, avec voix délibérative , pour les affaires intéressant leurs Facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. ii. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme suit... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...académique, avec voix délibérative , pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. 11. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il suit... | |
 | 1850 - 728 pages
...conseil académique, avec voix deliberative, puur les affaires intéressant leurs faculté* respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. li. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...académique, avec, voix délibérative, pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. 11. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il suit... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...former en comité secret sur la demande de cinq membres au moins (Const., art 39*;Règh, art. 60.) La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité du vote des lois. (Const., art. 40 *.) Le président ouvre la séance, dirige les délibérations,... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...présent et s'il le demande L'inculpé a également le droit d'être cntendu par le conseit. (Art. 8.) « La présence de la moitié plus un des membres est...du conseil supérieur. — En cas de partage, si la mat ére n'est ni conténtense ni disciplinaire, la voix du président est prépondérante. Si la matiére... | |
 | 1851 - 798 pages
...académique, avec voix délibérative, pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. La présence de la moitié plus un des membres est...nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. 1 !.. Pour le département de ta Seine, le conseil académique est composé comme... | |
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