...traitement, en trois classes, ainsi qu'il suit : !"> classe 10,000 fr. 2°. . ~ 8,000 — 3» 7,000 — La classe est attachée à la personne et non à la résidence. Les promotions sont faites par arrêté du ministre de l'instruction publique, moitié à l'ancienneté...

...Des secrétaires d'académie. Art. 30. Les secrétaires d'académie sont partagés en classes dont le nombre est déterminé par décret du président de...attachée à la personne et non à la résidence. Art. 51. Le fonctionnaire appelé pour la première fois a l'emploi de secrétaire d'académie est...

...les manufaclures. 37. Les inspecteurs de l'instruction primaire sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par décret du président de...résidence. Le fonctionnaire appelé, pour la première foi», à l'emploi d'inspecteur de l'instruction primaire, est nécessairement de la dernière classe....

...incompatibles avec tout autre emploi public salarié. Ils sont partagés en classes, dont le nombre esl déterminé par décret du Président de la République....attachée à la personne et non à la résidence. S 3. Des conseils académiques. 17. Sur l'invitation du ministre de l'instruction publique, les cours...

...Jex inspecteurs. — « Les inspecteurs de l'instruction primaire sont partagés en classes dont le nombre est déterminé par décret du président de...traitements varient suivant les classes. — La classe est attacbée à la personne, et non à la réîideuce. — Le fonctionnaire appelé p uir la premiére...

...recteurs sont nommés par le président de la république. ] Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par décret du président de...classes. La classe est attachée à la personne et non à lu résidence. § 3. Des Conseils académiques. ART. 17. [Sur l'invitation du ministre de l'instruction...

...secrétaires d'académie. Art. 30. Les secrétaires d'académie sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par décret du président de...attachée à la personne, et non à la résidence. Art. 31. Le fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi de secrétaire d'académie est...

...de ce conseil. Le ministre choisit dans cette liste. Les inspecteurs sont partagés en cinq classes. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne et uon à la résidence. Le fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi d'inspecteur est...

...Les secrétaires d'académie sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par décret. Les traitements varient suivant les classes. La classe...attachée à la personne et non à la résidence. (Décr. 29 juillet 1810, art. 31.) Le fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi de secrétaire...

...ART. 1er. Les déléguées spéciales pour l'inspection des salles d'uiile sont partagées en trois classes. « La classe est attachée à la personne et non à la résidence. « Les personnes appelées pour la première fois aux fonctions de déléguées spéciales sont nécessairement...