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" ... dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un... "
L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ... - Page 500
by Léon Lévy-Schneider - 1921 - 604 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de honne vie et mœurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les tondions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...ou ceux qui seront proposés , seront tenus de rapporter une attestation de bonne •vie et moeurs , expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions «la ministère ecclésiastique; et ils seront examiné* sur leur doctrine par un évêque et deux...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs , expédiée par l'Evêque , dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions...; et ils seront examinés sur leur doctrine par un Evêque et deux Prêtres , qui seront commis par le premier Consul , lesquels adresseront le résultat...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonnes vie et mœurs, expédiée par l'évoque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; el ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne -vie et mœurs, expédiée par l'évêque...diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...de nomination, celui ou cep*, qui seront proposés, seront tenus de rapporter une allés. taliiou.de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évêque dans...diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils seropt examinés sur leur doctrine par un •••••' i|i;i;...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...l'arrêté de nomination , .celui ou ceux qui seront proposés , seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évêque...duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiaatique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évê que et deux prêtres, qui seront...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'arrêté de nomination, celui ou, ceux qui sont proposés, sont tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils ont exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils sont examinés sur leur doctrine par...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et moeurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel...ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres ,-^qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rap. porter une attestation 'de bonne vie et moeurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel...ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évéque et deux prêtres qui seront commis par le premier cowul; lesquels addresseront le résultat...
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