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" Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième. "
Collection des ouvrages anciens concernant Madagascar - Page 194
edited by - 1910
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième. Signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles , le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept cent solxaatetrtize,...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...marquisat, » sans aucune mutation ou augmentation de charges » que celles qui Nous sont dues. » Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris au mois de février, l'an dp grâce 1618, el de Notre règne, le cinquième. Signé Louis, et au-dessous...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et...
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Histoire et memoires, Volume 4

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1818 - 696 pages
...leurs circonstances >» et dépendances , très-brief accomplissement de justice. >» En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à •> ces présentes. Donné à Paris , le 2$.' jour fie Décembre, >» l'an 1^20 et de notre règne le quarante-unième. Par le Roi, •• en...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 26, Part 1

Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 522 pages
...réponse prirent congé , et s'en retournèrent devers le roi , et lui racontèrent, En tesmoing de ce, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, Le 5e jour de mars , l'an de grâce 1407 , et le 28' de nostre règne. Ainsi signé par le roy , présens...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 26

Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 478 pages
...réponse prirent congé , et s'en retournèrent devers le roi, et lui racontèrent, En tesmoing de ce, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le 5e jour de mars , l'an de grâce i407, et le 28e de nostre règne. Ainsi signé par le roy , présens...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. 248. Monstrelet, E. de. Chroniques ...

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 484 pages
...réponse prirent congé , et s'en retournèrent devers le roi, et lui racontèrent, En tesmoing de ce, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le 5e jour de mars , l'an de grâce 1407, et le 28e de nostre règne. Ainsi signé par le roy , présens...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pages
...icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre , et de...
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