 | France - 1898 - 1126 pages
...journées des pensionnaires payantes ; 5° Des subventions qui pourront lui être accordées ; II" Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu , avec l'agré ment de l'autorité compétente. 5° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.... | |
 | France - 1900 - 2086 pages
...pourront lui être accordées ; 3" Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lien, i l'agrément de l'autorité compétente; 5° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute... | |
 | 1885 - 358 pages
...legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'autorisation du Gouvernement ; 5° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 pages
...legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'autorisation du Gouvernement ; 5' Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART.... | |
 | Société d'économie politique of Paris - 1889 - 486 pages
...legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel aven l'autorisation du gouvernement; 5° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.... | |
 | Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893 - 760 pages
...legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'autorisation du Gouvernement, telles que quêtes, conférences, loteries, concerts, bals et... | |
 | 1894 - 1354 pages
...legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement ; 5° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.... | |
 | 1896 - 1158 pages
...cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il ya lieu, avec l'autorisation du Gouvernement ; 4" .Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ABT.... | |
 | 1898 - 996 pages
...cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu, avec l'autorisation du Gouvernement; 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. AKT. 10.... | |
 | Société historique de Compiègne - 1899 - 310 pages
...cotisations et souscriptions des membres ; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément île l'autorité compétente- ; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ARTICLE... | |
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Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu .avec l'autorisation du Gouvernement; 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 
