Hidden fields
Books Books
" ... d'infliger au personnel enseignant. Art. 130. — Des arrêtés ministériels déterminent le nombre et l'étendue des circonscriptions d'inspection primaire dans chaque département , ainsi que le lieu de. résidence des inspecteurs. Art. 131. —... "
2e Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au ... - Page 276
1902
Full view - About this book

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...circonscriptions d'in*pection primaire dans chaque département, au>i que le lieu de résidence des inspecteurs. Art. 131. Les inspecteurs de l'instruction primaire reçoivent, pour frais de tournée, une iudcmnité calculée à raison de 10 fr. par jour. Section III. — Inspectrices générales et inspectrice...
Full view - About this book

Annuaire de législation francaise

1887 - 602 pages
...d'inspection primaire dans chaque département , ainsi que le lieu de. résidence des inspecteurs. Art. 131. — Les inspecteurs de l'instruction primaire...indemnité calculée à raison de 10 francs par jour. SECTION III. — Inspectrices générales et inspectrices départementales des écoles maternelles....
Full view - About this book

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pages
...d'inspection primaire dans chaque département, ainsi que le lieu de résidence des inspecteurs. AHT. 131 . Les inspecteurs de l'instruction primaire reçoivent,...de tournée, une indemnité calculée à raison de io francs par jour. SECTION 111. INSPECTRICES GÉNÉRALES ET INSPECTRICES DÉPARTEMENTALES DKS ÉCOLES...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 6

1887 - 256 pages
...lieu de résidence des inspecteurs. Art. 131. — Les inspecteurs de l'instruction primaire recoivent, pour frais de tournée, une indemnité calculée à raison de 10 francs par jour. SECTION III. — Inspectrices générales et inspectrices départementales des écoles maternelles....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - 1909 - 636 pages
...cinq ans au moins dans la seconde. Art. 66. Les inspecteurs de l'enseignement primaire des indigènes reçoivent, pour frais de tournée?, une indemnité calculée à raison de 10 francs par jour en sus de leurs frais de transport. L'inspecteur général de l'enseignement primaire des indigènes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF