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" L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.... "
2e Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au ... - Page 150
1902
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - 1898 - 1126 pages
...gratuites. 8. L'assemblée générale des membres de l'association, y compris les dames patronesses , se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée, par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - 1900 - 2086 pages
...fc. L'assemblée générale des membres fondateurs et titulaires de la société se réunit jB moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité ou sur • demande du quart au moins de ses membres. . Son ordre du jour est re<.rle par le comité....
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

1908 - 984 pages
...membre du Conseil d'administration sont gratuites. La Société se réunit en assemblée générale une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration, ou sur la demande du quart de ses membres. Elle entend les rapports sur la...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

1905 - 1694 pages
...chef du Bulletin. Ani. 6. — L'assemblée générale des membres de l'Association se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé par...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

1923 - 236 pages
...confiées. ART. 8. — L'Assemblée générale des membres titulaires et honoraires de l'Associalkm se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est...
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Bulletin, Volume 8

Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1895 - 810 pages
...gratuites. Art. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Son ordre du jour est...
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Bulletin, Volume 16

Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1903 - 754 pages
...gratuites. ART. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Son ordre du jour est...
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Oeuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose

1904 - 42 pages
...L'Assemblée générale des membres donateurs, bienfaiteurs, titulaires et adhérents de l'Association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est...
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Bulletin, Volume 19

Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1906 - 724 pages
...gratuites. ART. 8. — L'assemblée générale des membres titulaires de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Son ordre du jour est...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 52

1907 - 584 pages
...gratuites. ART. 8. — L'assemblée générale des membres adhérents et fondateurs de l'association se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est...
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