 Puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt des ratifications. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité.  Acta Apostolicae Sedis - Page 580by Catholic Church. Pope - 1922Full view - About this book
 | 1936 - 514 pages
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 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 pages
...tard avant le 31 mars 1922.**) Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont sigué la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives... | |
 | 1919 - 260 pages
...à toutes les puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt de ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 pages
...français remettra à toutes les Puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt des ratifications. EN FOI DE QUOI, les...Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | 1919 - 216 pages
...français remettra à toutes les puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt des ratifications. En foi de quoi, les...plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité. TABLE DES MATIÈRES Pages PRÉAMBULE 5 PARTIE I. — Pacte de la Société des Nations (art.... | |
 | 1919 - 476 pages
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 | 1921 - 848 pages
...possible, et au plus tard avant le Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | 1921 - 842 pages
...et, au plus tard, avant le Elle entrer* en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | 1939 - 684 pages
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