...les antres dispositions du Code civil justifient cette interprétation ; — que l'art. 644 donne à celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle déclarée du domaine public par l'art. 538, des droits inconciliables avec la propriété publique; — que le...

...enthält, unb barum fe^e 1ф biefen lefcteren feinem ganjen 3n^alt паф im Urteile ^ie^ f)er: 2lrt. 644: Celui dont la propriété borde une eau courante,...que celle déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...

...propriétaire que d'une des deux rives, a le droit, lorsqu'il s'agit d'un cours d'eau qui n'est pas du domaine public, de s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui, au contraire, dont cette eau traverse l'héritage, a des droits plus étendus. Il peut la détourner...

...propriétaire que d'une des deux rives, a le droit, lorsqu'il s'agit d'un cours d'eau qui n'est pas du domaine public, de s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui, au contraire, dont celte eau traverse l'héritage, a des droits plus étendus. Il peut la détourner...

...comprend le lit et les eaux. Dès lors, l'article 644 du code trouve son application en ces termes : « Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle déclarée dépendante du domaine public, peut s'en servir au passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui...