Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
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ajudications appel Arreft Arreft du Confeil Arrêt article attribué auffi Avocat avoient avoit Avril Bailliage caufes Chambre Chapitre charge Châtelet chofes Commiffaires Comté Confeil confequence Confignations confirmation connoiffance contraire contrat Cour Coûtume creanciers criées Decembre Declaration decret defquels demande deniers dépens dernier devant doit donner dudit Edit effet eſt étoient étoit évoquer execution faifie réelle fans fera feroient feront feulement fieur fitués foit font forme fous fuivant General immeubles j'ai Janvier jour Juges Juillet Juin Jurifdiction l'Edit ladite ledit lefdits Lettres lieu lieux livres Louis mains Majefté Mars matiere ment mois Normandie Officiers oppofitions ordinaires ordonné paffé pardevant Parlement de Rouen payer peine perfonnes plufieurs portant pouvoir prefent premier premiere privilege proceder procedure Procureur Province qu'en rapport reffort Reglement rendu rentes renvoyer Requeftes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais s'il Saifies Sceau Sentence tems Terres tion titre trouve vente vertu Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.