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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes... "
Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez ... - Page 209
by Louis Froland - 1722 - 501 pages
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...peuvent être mieux employez qu'au fbulagement des pauvres. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces prefëntes lignées de nôtre main, voulons Se nous plaît, que n:>tre Déclaration du if. Janvier...
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Privilèges de l'Ordre de Cisteaux

Cistercians - 1713 - 608 pages
...puiffance & autorité Royale , en interprétant en tant que beibin ledit Article XV 1 1 1. de noftre Edit , Nous Avons Dit, Déclaré & Ordonné, Difons , Déclarons & Ordonnons par ces Prefentes fignées de noftre main , que noftre Edit du mois d'Avril de l'année i6^j. & en particulier l'Article...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...rang £: preléance. A CES CAUSES, de nôftre grâce fpcciale, pleine puifTance & autorité Royale: Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignces de notre main , voulons & nous plaift,quervos Ecuyers ordinaires, Controllcurs Clercs d'Offices...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...confidérations , à ce nous mouvant , de notre certaine fcien-- ce , pleine puiffance& autorité Royale ,, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignées de notre main, voulons & Nous plaît,que fuivant norredite Déclaration du mois de Janvier...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignées de notrç main , Voulons- & Nous plaît , que les Lettres de Committimus qui pourront être...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...faifons , que Nous ayant mis cette affaire en délibération en .notre Confeil , de l'avis d'icclui , Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons par ces Prefentes , pour ce fignées de notre main , Voulons & Nous plaît , que les Sentences & Jugemens qui feront...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 910 pages
...CAUSES & autres à ce nous mouvant dé „ notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale nous avons „ dit, déclaré, & ordonné; difons , déclarons, & ordonnons par ces pré„ fentes fignées de notre main , voulons & nous plaît , que notre Dé„ claration du 12 Janvier...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 844 pages
...de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Prefcntes fignées de nôtre main , Voulons & Nous plaît , que les Lettres de Committimus qui pouroient...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...l'avis de notre confeil , » & de notre certaine fcience , pleine puiffance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré » & ordonné , difons , déclarons & ordonnons » par ces préfentes fignées de notre main , vou» Ions & nous plaît ce qui fuit. » ARTICLE PREMIER. » Nos...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous plaît , que notre Déclaration du 10 Janvier 1681...
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