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" Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans... "
Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez ... - Page 211
by Louis Froland - 1722 - 501 pages
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 1

Elie Benoist - 1693 - 680 pages
...obfervez inviolablement, félon leur forme & teneur , tout ainfi que nôtredit Edit de Pacification. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides, Baillifs, Senechaux.Prevôts...
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 2

Elie Benoist - 1693 - 788 pages
...ladite Religion, dont ils fe feront rendus indignes par cette malicieufe perfeveranceen leur rébellion. SI donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres de l'Edit, Baillifs, Sénéchaux ou leurs Lieutenans, & tous autres...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...généralement en nôtre Royaume , en ce qu'ils ne fe trouveront contraires à nôtre prefent Edit. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Navarre feant à Pau , Sénéchaux defdits pais, ou leurs Licutenans, 8c à tous nos autres Jufticiers...
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Frey ohnmittelbaren Ritterschafft im untern Elsass adeliche Ritter-Ordnung ...

Holy Roman Empire. Emperor, J.-H. Wielandt - 1713 - 186 pages
...achetté fîM /» rï // > •/ / • pour y te- ^/W/y ^«f / fj/ Çttff1 ^«//.î rf<9/£0*01 vendre. Si donnons en Mandement à Nos amez & féaux les gens tenans nôtre Confeil Supérieur d'Alfàce féant à Brifàc, que ces prefèntes ils ayent à enregiftrer ck du contenu...
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Preuves

Philippe de Commynes - 1747 - 688 pages
...les aucuns d'eux ayent autrefois eu de nous aoolition & quelconque autre chofe faite au contraire : Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans & qui tiendront nos Parlernens à Paris , Thouloufe & Bordeaux, les Gens de noftre Efchiquier de Normandie...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...ladite Déclaration du .vingtiéme Mars 1673. à laquelle Nous avons dérogé à cet égard feulement. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer ; & du contenu en icelles...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 754 pages
...Thréforier de nos Parties cafuelles feule-' ment, & (ans eflre tenu de prendre nouvelle provifion. Si donnons en mandement à nos amez, & féaux les Gens tenans nos Cours des Aydes à Paris , Rouen , Montferrand , que ces préfemestUs, feçent lire , publier &...
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - 1761 - 604 pages
...Lieutenants-Généraux & autres Juges cinq fols pour ces fortes de paraphes. ( V. le recueil , tome j , page 457.) Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlements , Chambres des Comptes, Cours des Aydes, Baillifs , Sénéchaux , & tons autres...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...généraux en nos cours de Parlement, pourfuite & diligence du fubftiuu, chacun dans leur reflbrt. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les gens tenans nocre cour de Par- — • kment de Paris , que ces préfentes af Kvrie ils ayent à faire lire , publier...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...longue robbe défaites Eaux & Foretts , & le SubiUtut de notre Procureur-général à ce appeliez. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans noftre Cour de Parlement dé Paris, Baillifs , Sénefchaux , Prévofts, Juges ou leurs Lieutenans ,...
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