 | Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...effets finidres fe font rendus notoires Si publics : Pour ces caufes, fie autres juftes conlidcrations à ce nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité royale, Nons avons évoqué Se évoquons de ladite Chambre de l'Edit de Cadres,... | |
 | Pierre Asse - 1715 - 430 pages
...regles , Se If. Procedures foient uniformes dans tous les lieux où nos Aydes ont cours. ACES CAUSES j de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine..., pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons du , declaré & ordonné , & par ces Prefentes fignées de nôtre main , difons , declarons Se ordonnons... | |
 | Louis Froland - 1722 - 358 pages
...établis en la Ville de la Charité fur Loire en l'année 153^. & depuis fnpprimez. A cescaufes, & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience , pleine ptiiiTance & autorité Royale, Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable, créé, érige... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces Prefentes fignées de notrç main , Voulons- & Nous plaît , que les Lettres de Committimus... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...Légitimez , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume j & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale . Nous avons dit . déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons &; nous plaît... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...Nous avons dérogé par nofdites Ordonnances. ACES CAUSES, de l'avis de noftre Confeil & de noftre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces Prefentes fignées de noftre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaift,... | |
 | Daniel Jousse - 1761 - 604 pages
...de ce qu'ils ont acquis. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , & pleine puiffance & autorité Royale ; Nous avons dit , déclaré, & ordonné , difons & déclarons, ordonnons & Nous plaît ce qui enfuit. TITRE PREMIER. Des Apprtntifs , Négociants ,... | |
 | 1763 - 494 pages
...dans fon objet. A CES CAOSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confèil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difbns , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Dans chaque Paroifle... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...de nôtre royaume , & leur en accordant I, E de nouvelles. A CES CAUSES , & autres COnfidérations à ce nous mouvans, de l'avis de nôtre confeil , & de nôtre grâce fpéciale , pleine puiffance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné i & par ces... | |
 | France - 1774 - 808 pages
...nous fommes déterminez à la proroger encore pour un tems. ACES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant., de l'avis de nôtre Confeil ,& de nôtre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïale, Nous avons par ces Prefentes fignées de nôtre main , dit , déclaré & ordonné , difons... | |
| |
Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné... 
