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" Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution - Page 91
by Elie Méric - 1885
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. IL II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 478 pages
...aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...plus constante pentètie de la monarchie , ce concordat ne peut iIre regardé que comme uu projet. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme conGance pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , mente celui de leurs...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège» de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évfchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme...
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