...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortemeni s'en est ensuivi. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de...seront condamnés à la peine des travaux forcés h temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons...

...des moyens à^elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi ». II. «Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...peine des •travaux forcés à temps , dans le cas où l'avortemenl aurait eu lieu». (G. p., art. 317.) AVOUÉS. DISCIPLINE. EH? a élé réglée par...

...pharmaciens, qui auront indiqué ou administré les moyens (de procurer Yavortement d'une femme enceinte), seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avorlement aurait eu lieu •>•>. ( C. p. , art. 017. ) Vovez jévortement. Iv. « Les médecins,...

...ir. ar> moyens h elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avorlement s'en est ensuivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où l'avortement aurait eu lieu (i). » Ainsi la loi punit plus rigoureusement, et avec juste raison...

...femme qui sa sera procuré l'avortementà elle-même, ou qui aura consenti à faire usage de moyens a elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement...la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aura eu lieu. • . 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées,...

...réclusion. i> La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des...la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu ». ]] VI. Suivant les lois romaines , le crime d'avortement était...

...suivi. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui aurorit indiqué ou administré ces moyens , seront condamnés à la peine des travaux forets à tems , dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. Art. 272. Quiconque aura vendu ou débité...

...de la reclusiqn. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des...la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aura eu lieu. 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant...

...on administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui...la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où l'avoitement aurait en lien. Celui qui aura occasioné à autrui une maladie on incapacité de...

...l'avoi lenient s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi qne les pharmaciens qui auront indiqué ou administré...condamnés à la peine des travaux forcés à temps t dans le cas où l'avoitcment aurait eu Heu. Celui qni anra occasioné à autrui nne maladie on incapacité...