Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 7Librairie Marchal et Billard, 1883 |
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Popular passages
Page 537 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 537 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 541 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 832 - Les juges de paix d'Algérie ont informé au criminel, soit en cas de flagrant délit, soit en vertu de commissions rogatoires, soit enfin sur la demande du ministère public, dans 7, 1 56 affaires; ils ont entendu 28,857 témoins; c'est 1,556 enquêtes et 3,230 témoins de plus qu'en 1876.
Page 95 - ... et à tous les points de vue avec une régularité remarquable ; il est facile de s'en convaincre en jetant les yeux sur le tableau suivant, qui présente, en chiffres proportionnels, pour onze périodes quinquennales (1826 à 1880), le nombre des accusés de chaque catégorie. Fidèle aux traditions, j'ai pris pour base des calculs le nombre des accusés et non celui des condamnés : c'est d'ailleurs le seul moyen d'arriver à une constatation exacte de la criminalité, qui découle plutôt...
Page 782 - Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Page 603 - Dans quelle mesure le travail dans les prisons est-il préjudiciable à l'industrie libre ? Comment pourrait-on organiser le travail des détenus de manière à éviter, autant que possible, les inconvénients de la concurrence ? 3.
Page 205 - En matière d'attentat à la pudeur avec violence sur des adultes, de coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner et de vol domestique.
Page 352 - Les condamnés devenus aliénés dont il a été parlé à l'article 32, lorsque, à l'expiration de leur peine, le ministre de l'intérieur aura reconnu dangereux, soit de les remettre en liberté soit de les transférer dans l'asile de leur département.