 Chartes de communes concédées par les rois ou les seigneurs; — Statuts municipaux des villes; — Ordonnances, lettres et actes quelconques qui, à diverses époques, ont accru, modifié ou aboli, dans les différentes localités, les droits et les...  Rapports au ministre - Page 37by France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1839 - 368 pagesFull view - About this book
 | 1836 - 682 pages
...époques, ont accru, modifié ou aboli, dans les différentes localités , les droits et les privilèges communaux ; actes royaux ou seigneuriaux relatifs...à l'exemption de certaines redevances , tailles ou péage» en faveur de telle ou telle ville , bourg ou paroisse de France. • >> 2°. Collection des... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1839 - 384 pages
...époques, ont accru, modifié ou aboli, dans les différentes localités, les droits et les privilèges communaux; — Actes royaux ou seigneuriaux relatifs...tailles ou péages en faveur de telle ou telle ville, bourg ou paroisse de France. 2. Collection des documents relatifs à l'état de la bourgeoisie considérée... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 pages
...différentes localités, les droits et privilèges communaux ; k° Enfin les actes royaux ou setgneuriaux relatifs au redressement de certains abus et à l'exemption...redevances, tailles ou péages en faveur de telle ou toile ville, bourg ou paroisse de France. La seconde collection comprendra : 1° Les documents relatifs... | |
 | 1833 - 496 pages
...communaux; — Actes royaux ou seigneuriaux relatifs au redressement de certains abus et à l'exception de certaines redevances, tailles ou péages en faveur...milices bourgeoises, à la fondation et à l'entretien desétablissemens d'instruction publique placés sous la dépendance de l'autorité municipale ; —... | |
| |
