...de l'époque de la naissance , l'ordonnance statue que : « sera fait registre en forme de preuve « des baptêmes, qui contiendra le temps « et l'heure de la nativité , et par l'ex« trait dudit registre , se pourra prou« ver le temps de la majorité ou mi« norité, et sera...

...quant à la récréance » [art. 50]; « aussi sera fait registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudil registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera pleine foy à cette fin...

...prescriptions de Villers-Cotterets, en ordonnant que dans chaque paroisse serait tenu « un bel et bon registre des baptêmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité avec le nom et le surnom des enfants baptisés ; » et en outre, que dans ces mêmes cures, ainsi que...

...rovale du 1 er août 1539 portait, dans son article 51 : « II sera tenu registre en forme de preuve des baptêmes qui contiendra le temps et l'heure de la nativité et, par l'extrait du registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et fera foi à cette fin. » La loi...

...s'exprimait comme suit: "Ainsi sera fait registre, en forme de preuve des baptêmes, " qui contiendront le temps et l'heure de la nativité et " par l'extrait...du dit registre se pourra prouver le temps •' de la majorité ou minorité et fera pleine foi à cette " fin." L'article 52 ajoutait que ces registres...

...Yillers-Cotterels, de 1539, qui contient en substance ce qui suit : « Sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera pleine foi à cette fin....

...Villers-Colterets, de 1539, qui contient en substance ce qui suit : « Sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera pleine foi à cette fin....

...droit civil français, par P. Violet, a* édition, 1893. (a) « Sera fait registre en forme de preuves des baptêmes qui contiendra le temps et l'heure de la nativité et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité et fera pleine foi à ceste...

...prescriptions de Villers-Cotterets, en ordonnant que dans chaque paroisse serait tenu « un bel et bon registre des baptêmes, qui contiendra le temps et l'heure de la nativité avec le nom et le surnom des enfants baptisés; » et en outre, que dans ces mêmes cures, ainsi que...