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" ... des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques , lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu toutefois que les uns et les autres, avant le tirage au sort, aient pris devant le recteur de l'académie l'engagement de se... "
Revue catholique des institutions et du droit - Page 57
1874
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Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...maitres adjoints, élèves maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions; pourvu...l'enseignement et s'ils réalisent cet engagement dans un établissement de l'association religieuse et laïque, à condition que cet établissement existe depuis...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 pages
...maîtres adjoints, élèves maîtres des écoles fondées ou entretenues par les" associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu...avant le tirage au sort, aient pris devant le recteur 4e l'académie l'engagement de se consacrer pendant dix ans à renseignement et s'ils réalisent cet...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...maîtres adjoints, élèves maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu...que les uns et les autres, avant le tirage au sort, pour lee membres de l'instruction publique. Toy. art. 14, n°3, de la loi du 21 mars 1833. (1, 2)....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 928 pages
...maîtres adjoints, élèves-maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques , lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu...des établissements de l'-association religieuse ou laïque, à condition que cet établissement existe depuis plus de deux ans ou renferme trente élèves...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - 1873 - 926 pages
...maîtres adjoints, élèves-maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu...des établissements de l'association religieuse ou laïque, à condition que cet établissement existe depuis plus de deux ans ou renferme trente élèves...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873 - 924 pages
...maîlres adjoints, élèves-maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions, pourvu...de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement *i s'ils réalisent cet engagement dans un des établissements de l'asso dation religieuse ou laïque,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...Société Philomathique, à Bordeaux (27 juillet 1859). Société Philotechnique, a Paris (11 mai 1861). pourvu toutefois que les uns et les autres, avant...l'enseignement, et s'ils réalisent cet engagement dans un des établisements d'éducation religieuse ou laïque , à condition que cet établissement existe depuis...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - 1874 - 882 pages
...Philotechniqne, ,< Paris (11 mai 1861). Œuvre des Écoles de Bellevue (Seine-et-Oise (7 août 1867). pourvu toutefois que les uns et les autres, avant...de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement, el s'ils réalisent cet engagement dans un des élablisements d'éduralion religieuse ou laïque ,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...maîtres adjoints, pourvu qu'ils aient pris devant le recteur de l'Academie, avant le tirage au sort, l'engagement de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement, et s'ils réalisent cet engagement ; les jeunes gens qui se trouvent dans les cas prévus par l'art. 79 de la loi du 15 mars 1850, et...
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Annuaire de l'instruction publique

1873 - 546 pages
...maîtres adjoints, élèves-maîtres des écoles fondées ou entretenues par les associations laïques, lorsqu'elles remplissent les mêmes conditions; pourvu toutefois que les uns et les autres, avant le tirage.au sort, aient pris devant le recteur de l'académie l'engagement de se consacrer pendant dix...
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