 | 1718 - 444 pages
...contracté mariage avant la présentation de la présente loi , ou dans les dix jours su i van s. 8. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, rspattïés, abschs ou détenus, si d'ailleurs leur pire, mère ou tnieur ont leur domicile, dans une... | |
 | 1832 - 942 pages
...qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. 6. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absèns ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes... | |
 | 1832 - 482 pages
...qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. G. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...émancipés, engagés, établis au dehors , expatriés , ahsens ou détenus , si d'ailleurs leurs père , mère ou tuteur oui leur domicile dans une des communes... | |
 | 1833 - 990 pages
...qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant do l'année précédente. 6. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...jeunes gens, même émancipés, engagés, établis an dehors, expatriés , absents on détenus , si d'aillenr.i leurs père, mère on tuteur ont leur... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...de ces deux classesqui auront contracté mariage avant la publication de la présente loi. 8. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absens ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. 6. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...engagés, établis au dehors, expatriés, absents ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. 6. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absentsou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes... | |
 | 1854 - 496 pages
...canton, et qui ont atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. 6. Sont considérés comme légalement domiciliés dans...engagés, établis au dehors, expatriés, absents ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur, ont leur domicile dans une des communes du canton,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...DOMICILE LÉGAL DU JEUNE SOLDAT. « Art. 6 (loi du 2l mars 1832). Seront considérés comme léga« lemunt domiciliés dans le canton : « 1° Les jeunes gens,...engagés, établis au « dehors, expatriés, absents ou détenus, si d'ailleurs leurs père, « mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...révolui dans le courant de l'année précedente. JEUNES GENS APPELÉS AI: TIRAGE. — Art. 6. Seront considérés comme légalement domiciliés dans le...1° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, éUL.: au dehors, expatriés, absents ou détenus, si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteurs ont... | |
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Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : 1° Les jeunes gens même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés , absents ou en état d'emprisonnement , si d'ailleurs leurs père, mère ou tuteur ont leur domicile dans... 
