 I", concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. 8. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune, pour les veuves...  Du paupérisme - Page 130by C G de Chamborant - 1842 - 498 pagesFull view - About this book
 | France - 1834 - 402 pages
...il sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune, pour les veuves indigentes d'artisans ou de cultivateurs....de deux enfans au-dessous de l'âge de quinze ans, les conditions pour l'inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédens.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 pages
...département, à raison de 60 liv. chacune pour les veuves indigentes d'artisans ou cultivateurs. i Dans le cas où elles seraient infirmes , ou chargées...de deux enfans au-dessous de l'âge de quinze ans , les conditions pour l'inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédensl... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 482 pages
...pour les veuves indigentes d'artisans ou cultivateurs. > Dans le cas où elles seraient Lufirmes , ou chargées de plus de deux enfans au-dessous de l'âge de quinze ans , les conditions pour l'inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédens.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 488 pages
...raison de 60 liv. chacune pour les veuves indigentes d'artisans ou cultivateurs. > Dans le cas où efles seraient infirmes , ou chargées de plus de deux enfans au-dessous de l'âge de quinze ans , les conditions pour l'inscription seront les mânes que celles prescrites par les articles précédons.... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune , pour les veuves indigentes d'artisans ou de cultivateurs. — Dans le cas où elles seraient inlirmes ou chargées de plus de deux enfans au dessons de l'âge de quinze ans , les conditions pour... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...si à l'expiration de la première année de nourriture , elles représentaient leurs enfans vivans à l'agent national. L'inscription ne devait durer...leurs maladies ; créait trois officiers de santé par district ; ordonnait que huit boites de remèdes les plus usuels, seraient remises à chacune des municipalités... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 716 pages
...si à l'expiration de la première année de nourriture, elles représentaient leurs enfans vivans à l'agent national. L'inscription ne devait durer...leurs maladies ; créait trois officiers de santé par • district; ordonnait que huit boîtes de remèdes les plus usuels, seraient remises à chacune des... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 524 pages
...si à l'expiration de la première année de nourriture , elles représentaient leurs enfans vivans à l'agent national. L'inscription ne devait durer...leurs maladies ; créait trois officiers de santé par district; ordonnait que huit boîtes de remèdes les plus usuels, seraient remises à chacune des municipalités... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...il sera accordé cent cinquante inscriptions par département , à raison de soixante livres chacune pour les veuves indigentes d'artisans ou de cultivateurs....elles seraient infirmes ou chargées de plus de deux entants au dessous de l'âge de quinze ans, les conditions pour l'inscription seront les mêmes que... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...il sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune pour les veuves indigentes d'artisans ou de cultivateurs....le cas où elles seraient infirmes ou chargées de plus'dc deux enfants au dessous de l'âge de quinze ans, les conditions pour l'inscription seront les... | |
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