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" DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires. "
Annales: Débats parlementaires - Page 858
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
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Annales: Débats parlementaires, Volume 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges ; 3° Au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281,807 francs. M. le président....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...nécessiter les travaux de recensement du matériel de la guerre, prescrit par PAssrmblée nationale. Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à six heures un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 15

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...proposition de MM. Flotard et autres, concernant la réglementation des travaux de l'Assemblée nationale ; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance "est levée à cinq heu: es quarante minutes.) Le directeur du service stenographiqut...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...d'Etat de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur In bureau de l'Assemblée nationale, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département à», la Loire i contracter un emprunt pour les travaux de ses chemins d'intérêt commun....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 30

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1406 pages
...300,000 fr. par addition au chapitre 18 du ministère de l'intérieur. Je dépose également, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à changer l'affectation d'une somme de 368,038fr., formant le reliquat...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...précédemment adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?. . . L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 pages
...un emprunt. Suite de la discussion du projet de loi sur .'organisation de l'enseignement primaire. Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour de lundi est ainsi fixé. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DB M)I M. le président. J'ai reçu de M. Camille...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...projet de loi est mis aux voix et adopté. — M. le Ministre des Affaires étrangères dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt. — La prochaine séance ost iixée à mardi, trois heures. — La...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 pages
...M. Cot; Discussion des conclusions du rapport du 11° bureau sur l'élection de M. ThonnardDutemple. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI KVi fectuer dans les bassins du Paillon, du Var supérieur, du Var moyen et de la Vésubie, en exécution...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 pages
...délibération sur la proposition de loi, doptée par le Sénat, relative au monopole .es inhumations ; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le mllistre de l'Instruction publique et des...
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