...voies publiques desservies quotidiennement, les maxima indiqués au tableau ci-dessous : Art. 80. — La nomenclature des services votés pour lesquels...du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1913, conformément • l'état F annexé à la présente loi. Art. 103. — Les travaux complémentaires...

...— MOTÍN M MMVIC« «т mentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de Гагlicle 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1914, fonformémenl à l'état V annexé à la présente loi. Art. 90. — Le montant total des subventions...

...leur avancement à l'ancienneté ''). TITRE IV. MOYENS DE SERVICES ET DISPOSITIONS ANNUELLES. 66. — La nomenclature des services votés pour lesquels...Chambres en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 190 4, conformément à l'étatF annexé à la présente...

...TITRE V. MOÏENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. — La nomenclature de_s services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1892, conformément à l'état II annexé à la présente...

...DE SERVICE CT DISPOSITIONS ANNUELLES. 15. — La nomenclature des services votés pour lesquels fl peut être ouvert , par décrets rendus en Conseil...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 1/1 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1899, conformément à l'état G annexé à la présente...

...services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil dÉ'at, das crédils supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879 , est fixée, pour l'exercice 1886, conformément à l'état I annexé à la présente...

...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i/l décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1881, conformément à l'état G annexé à la présente...

...application de la loi du 9 juin 1853. L'article 25 s'occupe des crédits supplémentaires et décide que la nomenclature des services votés pour lesquels...loi du 14 décembre 1879, est fixée pour l'exercice 1882 conformément à l'état K. TITRE III. — DES RECETTES $ 1 . — Impôts et revenus autorisés...

...supplémentaire de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.) en sus du produit des extinctions. Art. 27. La nomenclature des services votés pour lesquels...peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'art....

...limite de l'allocation ci-dessus fixée, seront ouverts par les lois annuelles de finances. Toutefois, pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, ces crédits pourront être ouverts par des décrets délibérés en conseil des ministres. Ces dec;...