Les manuscrits de Philippe Le Geyt, ecuyer, lieutenant-bailli de l'île de Jersey: sur la constitution, les lois, et les usages de cette île, Volume 2Impr. et pub. sous l'autorité des états, par P. Falle, 1847 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ajoûte ajugée amende Arrests assès auroit auroyent avoit bail baille bailleur Basnage Bérault cause celuy CHAPITRE chose Civil clâmeur condamné Connétables Conseil Privé contrat costé Cour Royale Coûtume de Normandie créan créanciers crime cùm D'Argentré debet débiteur décret défendeur deüe devoit dixme doit estre doivent estre donation douaire enfans Estats esté estre étoit étoyent eust faudroit femme fief fist fraude fust Godefroy Gouverneur Guernesey Henry III héritage héritier hypothèques Jersey Judex judic Juge Jurez Justice l'aîné l'Article l'héritage l'héritier l'Isle loix luy-même Mævius mari ment meubles n'avoit n'étoit Ouen païs Pamphilus paroisse payer peut-estre plaider plutost possession possit potest pourquoy pourroit pouvoit préciput Prévost procédeure procès Procureur puîné qu'un quæ Quæst quis quod quoy Reyne s'il sçai sçait sçavoir Seigneur féodal Sempronius sentence seroit seroyent Sieur soyent Stichus tenanciers Terrien tion Titius toûjours tuteur vassal veüe veuve voye
Popular passages
Page 394 - Jus naturale est quod natura omnia animalia docuit : nam jus istud non humani generis proprium, sed omnium animalium qua: in terra, quae in mari nascuntur, avium quoque, commune est.
Page 217 - Gens mariés ne peuvent céder, donner ou «transporter l'un à l'autre quelque chose que ce ,soit, ni faire contrats ou confessions, par les» quels les biens de l'un viennent à l'autre, en tout • ou en partie.
Page 18 - Si la récusation est jugée valable, le juge ne pourra pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la chambre ou auditoire pendant le rapport du procès ; et si c'est à l'audience, il sera tenu de se retirer, à peine de suspension pour trois mois, sauf après la prononciation de reprendre sa place.
Page 510 - Cum autem emptio et venditio contracta sit (quod effici diximus, simulatque de pretio convenerit, cum sine scriptura res agitur), periculum rei venditae statim ad emptorem pertinet, tametsi adhuc ea res emptori tradita non sit.
Page 28 - Consuetudinis ususque longaevi non vilis auctoritas est, verum non usque adeo sui valitura momento, ut aut rationem vincat aut legem.
Page 465 - Cours, il survient aucun doute ou diffilculté sur l'exécution de nos Ordonnances, Edits, Déclarations et Lettres Patentes, Nous leur défendons de les interpréter; mais voulons qu'en ce cas elles ayent a se retirer pardevers Nous pour apprendre ce qui sera de nostre intention.
Page 522 - ... accessit, solum quod impensum est. Finge pauperem, qui, si reddere id cogatur, laribus sepulchris avitis carendum habeat : sufficit tibi permitti tollere ex his rebus quae possis, dum ita ne deterior sit fundus, quam si initio non foret aedificatum.
Page 254 - ... pêche dans le voisinage de leurs places , et d'exiger des pêcheurs argent ou poisson pour la leur permettre, à peine, contre les officiers , de perte de leurs emplois , et contre les soldats , de punition corporelle.
Page 523 - Constituimus vero, ut, si paratus est dominus tantum dare, quantum habiturus est possessor his rebus ablatis, fiat ei potestas : ncque malitiis indulgendum est si tectorium puta, quod induxeris, picturasque corradere velis, nihil laturus nisi ut officias.
Page 473 - Le roi le sentit ct libella en conséquence l'édit qu'il rendit au mois de mai 1609. Aux termes de l'édit, les banqueroutiers et débiteurs faisant faillite et cession de biens en fraude de leurs créanciers, leurs commis, facteurs, entremetteurs, de quelque état, qualité et condition qu'ils fussent, la fraude une fois prouvée, étaient punis de mort, comme voleurs publics. Les transports , cessions, donations, ventes simulées...