Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois... Annuaire de législation française - Page 1141917Full view - About this book
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...position politique. Chez nous , la commission se compose d'un pair de France, deux députes, un président de la cour des comptes . le gouverneur de la banque de France et le président de la Chambre île commerce de Paris. On voit que le pouvoir a rendu hommage au principe... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pages
...ministre du Travail, président; Deux sénateurs; Trois députés; Un membre du Conseil d'État; Un membre de la Cour des Comptes; Le gouverneur de la...délégué; Deux fonctionnaires du ministère des Finances; Trois fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale; Six représentants des... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 pages
...vice-président du Conseil d'État. Le premier président de la Cour de cassation. Le premier président de la Cour des Comptes. Le gouverneur de la Banque de France. Le directeur général du Crédit National. Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.... | |
| Élie Coulet - 1898 - 250 pages
...le Ministre de l'agriculture, président; 2 sénateurs; 3 députés; 1 membre du Conseil d'État ; 1 membre de la Cour des Comptes ; le gouverneur de la Banque de France ou son délégué; 2 fonctionnaires du Ministère des finances; 3fonctionnaires du Ministère de l'agriculture; 6 représentants... | |
| 1899 - 1170 pages
...composée : le Ministre de l'agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la...délégué, deux fonctionnaires du Ministère des finances, trois fonctionnaires du Ministère de l'agriculture, six représentants des Sociétés de crédit agricole... | |
| 1899 - 830 pages
...l'agriculture, président; « Deux sénateurs; » Trois députés ; « Un membre du conseil d'État; « Un membre de la cour des comptes; « Le gouverneur de...« Deux fonctionnaires du ministère des finances; « Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture; « Six représentants des sociétés de crédit... | |
| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1899 - 1078 pages
...sénateurs ; Trois députés ; Un membre du conseil d'Etat ; Un membre de la cour des comptes ; Un gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture ; Six représentants des sociétés de crédit... | |
| 1900 - 744 pages
...composée : le ministre de l'Agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la...délégué, deux fonctionnaires du ministère des Finances, trois fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, six représentants des sociétés de erédit agricole... | |
| 1900 - 670 pages
...: le ministre de l'Agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France ou son délégué, deux fonetionnaires du ministère des Finances, trois fonetionnaires du ministère de l'Agriculture, six... | |
| Joseph André, Émile Goujard - 1901 - 194 pages
...Conseil supérieur de l'agriculture; Jacquin, conseiller d'Etat; Georges, président de chambre à la Cour des Comptes ; le Gouverneur de la Banque de France ou son délégué; le Directeur du mouvement général des fonds; Houette, inspecteur général des finances ; le Directeur... | |
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