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" Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois... "
Annuaire de législation française - Page 114
1917
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 1

Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...position politique. Chez nous , la commission se compose d'un pair de France, deux députes, un président de la cour des comptes . le gouverneur de la banque de France et le président de la Chambre île commerce de Paris. On voit que le pouvoir a rendu hommage au principe...
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Revue générale d'administration, Volume 114

France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pages
...ministre du Travail, président; Deux sénateurs; Trois députés; Un membre du Conseil d'État; Un membre de la Cour des Comptes; Le gouverneur de la...délégué; Deux fonctionnaires du ministère des Finances; Trois fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale; Six représentants des...
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Revue générale d'administration, Volume 49

France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 pages
...vice-président du Conseil d'État. Le premier président de la Cour de cassation. Le premier président de la Cour des Comptes. Le gouverneur de la Banque de France. Le directeur général du Crédit National. Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations....
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Le mouvement syndical et coopératif dans l'agriculture française: la ...

Élie Coulet - 1898 - 250 pages
...le Ministre de l'agriculture, président; 2 sénateurs; 3 députés; 1 membre du Conseil d'État ; 1 membre de la Cour des Comptes ; le gouverneur de la Banque de France ou son délégué; 2 fonctionnaires du Ministère des finances; 3fonctionnaires du Ministère de l'agriculture; 6 représentants...
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Revue catholique des institutions et du droit

1899 - 1170 pages
...composée : le Ministre de l'agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la...délégué, deux fonctionnaires du Ministère des finances, trois fonctionnaires du Ministère de l'agriculture, six représentants des Sociétés de crédit agricole...
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Annales des sciences politiques, Volume 14

1899 - 830 pages
...l'agriculture, président; « Deux sénateurs; » Trois députés ; « Un membre du conseil d'État; « Un membre de la cour des comptes; « Le gouverneur de...« Deux fonctionnaires du ministère des finances; « Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture; « Six représentants des sociétés de crédit...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1899 - 1078 pages
...sénateurs ; Trois députés ; Un membre du conseil d'Etat ; Un membre de la cour des comptes ; Un gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture ; Six représentants des sociétés de crédit...
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Compte rendu sténographique du Congrès international de la petite ...

1900 - 744 pages
...composée : le ministre de l'Agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la...délégué, deux fonctionnaires du ministère des Finances, trois fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, six représentants des sociétés de erédit agricole...
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Compte rendu sténographique du Congrès international de la petite ...

1900 - 670 pages
...: le ministre de l'Agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France ou son délégué, deux fonetionnaires du ministère des Finances, trois fonetionnaires du ministère de l'Agriculture, six...
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Étude sur le crédit agricole en France ...

Joseph André, Émile Goujard - 1901 - 194 pages
...Conseil supérieur de l'agriculture; Jacquin, conseiller d'Etat; Georges, président de chambre à la Cour des Comptes ; le Gouverneur de la Banque de France ou son délégué; le Directeur du mouvement général des fonds; Houette, inspecteur général des finances ; le Directeur...
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