Mémoires de la Société historique, littéraire et scientifique du Cher

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 358 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 357 - Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de...
Page 350 - Courtaoult, nés français, âgés de 25 ans, compris dans les rôles des impositions de cette paroisse composée de 70 feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24...
Page xvii - Bulletin d'histoire ecclésiastique et d'archéologie religieuse des diocèses de Valence, Digne, Gap, Grenoble et Viviers, juillet-août 1882.
Page 358 - Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs.
Page ii - Société se compose : d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Vice-Secrétaire-Archiviste et d'un Trésorier. Les membres du bureau sont choisis parmi les titulaires résidants. Ils sont nommés au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Après deux tours de scrutin sans résultat, la majorité simple suffit pour l'élection. ART. 12. — Le Président et le Vice-Président sont nommés pour un an ; ils sont deux fois de suite rééligibles. Lorsqu'ils...
Page xix - La Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, à Auxerre. La Société archéologique de Sens. La Société d'études d'Avallon.
Page 330 - Tiers-Etat présens, de procéder fidèlement, d'abord à la rédaction d'un seul cahier, s'il est ainsi convenu par les trois Ordres, ou séparément à celui de chacun desdits trois Ordres ; ensuite à l'élection par la voie du scrutin, de notables Personnages, au nombre et dans la proportion déterminée par la Lettre de Sa Majesté, pour représenter aux Etats-Généraux les Trois états de ce bailliage.
Page 358 - M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M.
Page 357 - M. son lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faites au prône de la messe de paroisse par M.

Bibliographic information