 | France - 1832 - 1634 pages
...âgé des administrateurs pic1« il ne peut du'libe'rer qu'au nombre de trois membres au moins. 29. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de parui celle de ('administrateur qui réunit le plus'd'actions , et à actions égaies voix da président,... | |
 | France - 1856 - 1180 pages
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pages
...l'assemblée générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine... | |
 | 1841 - 782 pages
...désignent à l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur... | |
 | 1827 - 794 pages
...ses attributions. §. 3. II ne peut délibérer si neuf membres au moins -jie sont présens. S. 4- Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , celle du président est prépondérante. IQÇ. S- ' •" La session est ouverte par le gouverneur... | |
 | 1862 - 826 pages
...dans une seule, selon que le service l'exige (ù). 58a. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante (5\ 383. Chaque chambre ne peut juger qu'à cinq membres au moins (6).... | |
 | 1913 - 978 pages
...délibérer valablement que lorsque sept membres au moyis sont présents. Les questions sont résolues à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 9. — Le secrétaire administratif rédige le procès-verbal... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
...être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...L'administrateur en chef convoque et préside le conseil d'administration. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de l'administrateur en chef est prépondérante. L'administrateur en clief soumet à l'approbation... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...réunit au moins une fois par semaine. Il ne peut délibérer qu'autant qu'il ya trois membres présens. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil .-ont inscrites sur un registre et signées... | |
| |
Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
