Histoire de la Ville de Rouen: Capitale de Pays Et Duché de Normandie, Depuis Sa Fondation Jusqu'en L'année 1774, Suivie D'un Essai Sur la Normandie Littéraire, Volume 2

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Le Boucher, 1775
 

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Page 370 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 370 - Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 369 - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page 370 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auilî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 370 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'expofant, nous lui avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui...
Page 370 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...

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