 | 1796 - 648 pages
...conçu : « .Art. V. Nul ne pourra remplir le minis»• tere d'aucun culte dans lesdits édifiées, à » moins qu'il ne se soit fait décerner acte, «.devant la municipalité du lieu ou il voudra exercer , de sa soumission aux loix de la république ». Sur la manière de décerner... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...celle loi qui portait: « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices , à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer , de sa soumission aux lois. » Ils font observer que cette soumission ne se reporte... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. « Le député Genissieu demanda que... | |
 | 1901 - 824 pages
...pourrait remplir le ministère d'aucun culte dans les édifices publies, à moins qu'il ne se fût fait décerner acte devant la municipalité du lieu...exercer, de sa soumission aux lois de la République. « Le culte privé restait libre, et ceux-là seulement devaient faire acte de soumission aui lois... | |
 | Jules Sauzay - 1870 - 732 pages
...paix et la concorde. » 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 pages
...la concorde. . « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans losdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumissinn aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu... | |
 | abbé Winterer - 1876 - 330 pages
...paix et la concorde. «5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte , devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Lesministres des cultes qui auront contrevenu... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881 - 584 pages
...la concorde. — Art. V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
