Code Penal du Canton de Geneve

actes amende de cinquante amende de trente ans à cinq ans à dix ans à huit ans à quinze ans à vingt ans de réclusion articles Attentats aura volontairement auront contrevenu blessures canton de Genève cinq cents Conseil d'État contrefaits ou falsifiés contrevenu aux lois correctionnelle coupable sera puni Crimes et délits détention diffamation dispositions dix ans empri emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit emprisonnement de quinze emprisonnement de six faux fonctionnaire ou officier fonctions frauduleusement huit jours individu jours à six l'article précédent l'état civil l'exercice l'infraction lois et règle magistrat de l'ordre ment mois à cinq nement officier public peine sera appliquée peines seulement personnes préméditation préposés présent Code prévus prononcée puni d'un emprisonnement quinze ans quinze jours recélé réclusion à perpétuité réclusion de dix s'il sera la réclusion sera punie conformément sera un emprisonnement seront punis six jours six mois tion TITRE vingt ans violences