...même jour, prononçant la clôture de la session extraordinaire de 1881. Conformément à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, des élections auront lieu le 8 janvier 1882 pour le renouvellement de la troisième série des sénateurs...

...cette seconde partie de notre tâche et c'est ainsi que votre commission est amenée à vous proposer, conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de déclarer qu'il ya lieu de reviser l'article 9 de cette loi. Dans notre pensée, cette révision...

...de la République dépose aujourd'hui une motion de revision partielle de la loi constitutionnelle. Conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, conformément aux précédents parlementaires et aux déclarations qui ont été approuvées par la...

...Président de la République. Ce projet, qui tendait à une révision limitée, concluait à ce que, conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Chambre déclarât qu'il y avait lieu de reviser : 1° Les § 2 * et 9 * de l'article premier de la loi constitutionnelle...

...de la République dépose aujourd'hui une motion de revision partielle de la loi constitutionnelle. Conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, conformément aux précédents parlementaires et aux déclarations qui ont été approuvées par la...

...République, de déposer sur le bureau de la Chambre des députés le projet de résolution suivant : Conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, et sur la demande du président de la République, la Chambre des députés déclare qu'il ya lieu...

...Chambre des députés et votées par elle. Ce droit de priorité est inscrit dans le célèbre article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, que nous avons cité tout à l'heure. Cette exception, loin d'être étendue, ainsi qu'on l'a proposé,...

...sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. » Art. 3. Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère de dispositions constitutionnelles. Art. 4. Le paragraphe 3 de l'article...

...la France sont « inéligibles à la Présidence de la République. » ART. 3. Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. ART. 4. Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi...

...régné sur la France -sont inéligibles a la présidence de la République. » Art. 3. Les art. 1 À 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. Art. 4. Le paragraphe 3 de Part 1er de la loi constitutionnelle...